Préfecture du Rhône

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

expert de haut niveau (groupe II), « coordonnateur EPR2 du Bugey » auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône

avec une période probatoire de six mois

directrice des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (groupe IV)

administratrice de l'Etat, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Hérault

directrice de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (groupe IV)

administrateur de l'Etat hors classe détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe

préfète hors classe, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde

préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône

sous-préfète hors classe, sous-préfète du Havre

préfète, secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administratrice de l'Etat hors classe

adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales, en charge du pôle « modernisation et moyens de l'Etat » auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

avec une période probatoire de six mois

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Charolles

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

attachée d'administration de l'Etat

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Var

commissaire de la police nationale détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, chargé du pôle « politiques publiques », auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône

avec une période probatoire de six mois

administrateur territorial hors classe détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Neufchâteau

administrateur civil hors classe détaché

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Gironde

préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-est, préfet du Rhône

administratrice civile hors classe, secrétaire générale pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thiers

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète de La Tour-du-Pin

sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil détaché

sous-préfet de Clermont-sur-Oise

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administratrice civile hors classe

préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil hors classe, directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne

préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

commissaire de police de la police nationale

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur général détaché

préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique

préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône

préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône

préfet de la zone de sécurité et de défense Sud-Est

administrateur territorial général

directeur de projet (groupe III) chargé d'accompagner l'extension et la rénovation du siège d'Interpol à Lyon, auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administratrice civile

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administratrice civile hors classe détachée

directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain

sous-préfet hors classe

directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne - Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique

préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain

préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde

préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil hors classe

préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil hors classe détaché

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Rhône

attaché principal d'administration de l'Etat détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire

administratrice civile hors classe détachée

secrétaire générale de la préfecture de la Manche

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de région Rhône-Alpes, préfet de la la zone de défense et de sécurité sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne

directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil hors classe

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administratrice civile hors classe détachée

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

directrice de la modernisation et de l'administration à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris

n° 3271, au R). Cette possibilité est précisément fondée sur l'absence de contrainte constitutionnelle, qui permet au législateur de décider du régime juridique auquel sont soumis les agents recrutés par les personnes publiques, y compris celles chargées d'une mission de service public administratif

une mission de service public à caractère administratif, en particulier ―, de recruter des agents sur un contrat régi par le droit public. S'il est vrai que le tribunal des conflits a posé en principe que « les personnels non statutaires des personnes morales de droit public travaillant pour le compte d'un service public administratif sont des agents de droit public quel que soit leur emploi » (TC, 25 mars 1996, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône et autres c/conseil de prud'hommes de Lyon [Berkani], n° 03000, au R), c'est sous réserve d'une « disposition législative contraire » (TC, 22 octobre 2001

administratrice civile

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administratrice territoriale détachée

secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne

sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administratrice civile hors classe détachée

secrétaire générale de la préfecture du Rhône

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Lens

administratrice territoriale détachée

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Rhône

inspecteur de la jeunesse et des sports détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet, sous-préfet d'Issoire

administrateur territorial détaché

secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil hors classe

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (1re catégorie)

préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône

administratrice territoriale détachée

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfète de Saint-Girons

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil hors classe

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur territorial hors classe détaché

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)

administrateur territorial détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var

administrateur civil

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture du Gers

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil hors classe

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil hors classe, détaché directeur des transports et de la protection du public à la préfecture de police

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet, sous-préfet de Montmorillon

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone défense Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie)

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse

administrateur civil détaché

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire

préfet de la région Centre, préfet du Loiret

préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône

directeur de préfecture

sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Préfecture du Rhône

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Nominations au JO